Politique vie privée

TLshop.fr fournit les services selon les conditions définies dans cette page.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les services tlshop.fr. En utilisant les services tlshop.fr, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de services et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Quand vous utilisez tlshop.fr (par exemple, Votre Profil), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce service (Conditions du Service). Si ces Conditions d'Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

1.VIE PRIVEE

Pour comprendre nos politiques, merci de consulter notre politique de protection des données personnelles et notre politique concernant la Publicité Internet et les Cookies, qui régissent également l'utilisation des Services tlshop.fr.

2. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque service ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l'application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres Services tlshop.fr, tels que notre Gestionnaire de communication. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

3. VOTRE COMPTE

Si vous utilisez un quelconque service tlshop.fr, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace votre compte du site internet.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque service d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un service, ni dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiété.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'Utilisation ou de toutes autres conditions, lignes directrices ou politiques de tlshop.fr.

4. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas l'obligation sans utilisation d'un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur tlshop.fr contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.

Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n'indiquions le contraire, vous accordez : (a) à tlshop.fr, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média ; et (b) tlshop.fr, ses sous-licenciés et ses cessionnaires le droit d'utiliser le nom utilisé avec ce contenu, s'ils le veulent. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause.

Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu ou matériel.

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel sont exacts, (ii) l'utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices de tlshop.fr et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d'indemniser tlshop.fr en cas d'action d'un tiers contre tlshop.fr en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de tlshop.fr pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (Formulaire de Notification), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

5. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

TLshop.fr respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de suivre nos Procédure et formulaire de notification de violation de droits.

6. AUTRES ENTREPRISES

Des tiers autres que TLshop.fr gèrent des magasins, proposent des services et vendent des lignes de produits sur ce site internet. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet. TLshop.fr n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenu de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres tiers. Vous êtes informés quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d'utilisation avec attention. Les entreprises partenaires sont :

• Kapitales
• Initiatives
• Furterer

7. ROLE DE TLSHOP.FR

TLshop.fr permet à des vendeurs tiers de lister et de vendre leurs produits sur tlshop.fr. Dans chacun de ces cas, ceci est indiqué sur la page respective de détail du produit. Bien que tlshop.fr, en tant qu'hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la place de marché (ou Marketplace) de tlshop.fr, tlshop.fr n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. TLshop.fr fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur tiers. TLshop.fr n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. TLshop.fr n'est ni l'agent ni le mandataire des vendeurs tiers. Le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l'acheteur.

8. PRIX

Les prix des produits et services proposés par tlshop.fr sont indiqués en euros et incluent la TVA, sauf mention contraire. Les frais d'expédition sont également mentionnés au moment de la commande. tlshop.fr se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà passées. Toutefois, tlshop.fr peut, à sa discrétion, offrir des réductions ou promotions pour certains produits ou services.

9. PAIEMENT

Le paiement des produits et services doit être effectué par l'un des moyens proposés sur le site tlshop.fr, notamment par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement sécurisé. TLshop.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de non-paiement, de fraude, ou d'incident lié à un paiement.

10. LIVRAISON

La livraison des produits est effectuée conformément aux conditions définies sur le site lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et des disponibilités des produits. TLshop.fr s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable en cas de retard, de perte ou de dommage lors du transport.

11. RETURNS / RETOUR DES PRODUITS

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours après la réception des produits pour demander un retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec tous les accessoires et emballages. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Une fois le retour reçu et validé, nous procéderons au remboursement du prix d'achat.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, tlshop.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, ou consécutifs, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les Services tlshop.fr, y compris sans s'y limiter, les pertes de données, pertes d'affaires, ou toute autre perte pécuniaire ou dommage corporel. Cette limitation de responsabilité s'applique également aux produits et services proposés par des vendeurs tiers sur tlshop.fr.

13. FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables de l'incapacité à exécuter nos obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation, si cette incapacité est causée par des événements indépendants de notre volonté, tels que des catastrophes naturelles, des guerres, des grèves, des pannes de réseau ou des problèmes techniques.

14. MODIFICATION DES CONDITIONS

TLshop.fr se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site tlshop.fr. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour. En continuant à utiliser les Services tlshop.fr après la publication de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les nouvelles conditions.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de tlshop.fr, sauf disposition contraire.

16. CONTACT

Le site internet TLshop.fr appartient à 2AT2L association pédagogique du lycée Toulouse-Lautrec dont le représentant légal est M. Cot, Proviseur, et sa maintenance est effectuée par les élèves et professeurs des classes de Tertiaire au sein du lycée.

Pour toute question ou demande relative à tlshop.fr ou à nos Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : 

2AT2L ASSOCIATION AMBITIONS TOULOUSE LAUTREC LYCEE

15 rue Charles PORTAL - 81000 ALBI

N°RNA : w811010153 OBTENUE LE 15 OCTOBRE 2021

N°SIREN 905007522

N°SIRET 90500752200014

FORME JURIDIQUE : association déclarée

ACTIVITE PRINICPALE 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)

DOMAINE D'ACTIVITES : ASSOCIATION PERISCOLAIRES, COOPERATION,  AIDE A L’ENSEIGNEMENT / EDUCATION FORMATION

MAIL : association.2AT2L@gmail.com ou Tlshop081@gmail.com

17. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS

TLshop.fr est une expérience pédagogique simulant les activités d’une entreprise commerciale. Les élèves et professeurs ne peuvent pas être tenue responsable des différentes erreurs afférant à cette activité commerciale simulée.

18. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE

Parce que des millions de produits sont listés et que des milliers de commentaires sont hébergés sur TLshop.fr, il ne nous est pas possible de connaître le contenu de tous les produits offerts à la vente, ou de tous les commentaires ou critiques qui sont affichés. En conséquence, nous opérons sous un système de «notice and action» soit «notifier et action». Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur le site internet contient un message diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement en complétant la Procédure et Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire. Suivez les instructions dans la Notification.

 Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans la Notification adressée à TLshop.fr peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

 La procédure de notification : Merci de nous envoyer le formulaire ci-dessous, dûment rempli et signé, à l'adresse suivante : romeopascaline@gmail.com et en copie à Tlshop081@gmail.com.

 Formulaire de notification :